Politique de confidentialité
Préambule
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la société Marketing Accompagnement (ci-après « MA Utility » ou « nous »), éditrice de la plateforme MA Utility accessible à l'adresse https://mautility.com, collecte, utilise, partage et conserve les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur »).
Nous nous engageons à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société MARKETING ACCOMPAGNEMENT, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 995 379 740, SIRET 995 379 740 00013, dont le siège social est situé au 80 rue Émile Zola, 29820 Guilers, France (RCS Brest).
Contact : hello@mautility.com
Délégué à la protection des données (DPO) :
hello@mautility.com (en attendant la désignation d'un DPO
dédié).
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1 Données de compte
- Adresse email, prénom, nom, nom de société, rôle.
- Mot de passe (haché via bcrypt - jamais stocké en clair).
- Numéro de téléphone (optionnel).
2.2 Données de pipelines et connexions tierces
- Identifiant WhatsApp Business Account (WABA), identifiants de numéros de téléphone WhatsApp.
- Jetons d'accès Meta / Google / Stripe (chiffrés au repos en AES-256-GCM).
- Pages Facebook connectées, formulaires Lead Ads sélectionnés.
- Calendriers Google connectés (OAuth read/write events).
2.3 Données de leads et conversations
- Numéro de téléphone, nom d'affichage, email des contacts (leads).
- Messages WhatsApp entrants et sortants (texte, média, documents).
- Métadonnées de conversation : horodatage, statut de livraison, identifiant de campagne.
- Données synchronisées depuis les CRM connectés (HubSpot, Pipedrive, Salesforce, Zoho, etc.).
- Données importées depuis Google Sheets, Airtable, fichiers CSV.
2.4 Données de facturation
- Adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire (si applicable).
- Historique de paiements et de consommation de crédits.
- Données bancaires : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe ; aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs.
2.5 Données techniques et de navigation
- Adresse IP, identifiant de session, type de navigateur (user-agent).
- Logs applicatifs (rotation 30 jours).
- Cookies essentiels (voir notre Politique cookies).
3. Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le Service (automatisation WhatsApp, traitement des leads) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion de la facturation et du recouvrement | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Amélioration du Service, prévention de la fraude, sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Communications marketing et newsletters | Consentement (art. 6.1.a) - révocable à tout moment |
| Conservation comptable des factures | Obligation légale (art. 6.1.c - art. L123-22 Code commerce) |
| Alertes Meta WhatsApp (restrictions, suspensions) | Exécution du contrat et intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Marketing Accompagnement, ainsi qu'aux sous-traitants suivants, tous encadrés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Meta Platforms (WhatsApp Cloud API, Lead Ads) | Envoi/réception de messages WhatsApp, ingestion des leads | UE / États-Unis |
| Google LLC (Calendar, Sheets, Drive APIs) | Intégration calendrier, synchronisation Sheets | UE / États-Unis |
| Anthropic PBC (API Claude) | Génération des réponses IA. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner leurs modèles. | États-Unis |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements (PCI-DSS) | UE / États-Unis |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi des emails transactionnels (confirmations, alertes) | UE (France) |
| n8n GmbH (auto-hébergée) | Orchestration des workflows IA | Auto-hébergée sur notre VPS (UE) |
| Hostinger International Ltd | Hébergement VPS de la plateforme (Larnaca, Chypre) | UE |
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains sous-traitants (Anthropic, Meta, Stripe, Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021) ;
- Le Data Privacy Framework EU-US (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) pour les sous-traitants américains certifiés ;
- Des mesures techniques complémentaires : chiffrement au repos et en transit (TLS 1.2+), pseudonymisation lorsque possible.
6. Durée de conservation
- Compte utilisateur : pendant toute la durée du contrat, puis 3 ans après la dernière activité (prospection commerciale).
- Conversations WhatsApp et leads : pendant la durée de l'abonnement, puis 1 an après la clôture (sauf suppression anticipée à votre demande).
- Jetons Meta / Google / Stripe : supprimés immédiatement à la déconnexion du pipeline ou à la clôture du compte.
- Factures : 10 ans (obligation légale comptable, art. L123-22 Code de commerce).
- Logs techniques : 12 mois maximum (rotation 30 jours pour les logs applicatifs, 12 mois pour les logs de sécurité).
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition, en particulier au traitement à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retrait du consentement, sans remise en cause de la licéité du traitement effectué antérieurement.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à hello@mautility.com. Nous répondons sous 30 jours, prolongeables de 2 mois en cas de demande complexe (art. 12.3 RGPD). Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Pour la suppression complète de votre compte, consultez notre procédure de suppression des données.
8. Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des données au repos (AES-256-GCM) pour tous les jetons sensibles.
- Chiffrement en transit (TLS 1.2 minimum, HSTS, HTTPS partout).
- Signatures HMAC SHA-256 sur l'ensemble des webhooks entrants.
- Hashage des mots de passe via bcrypt (cost factor 12).
- Restriction des accès base de données par IP et journalisation.
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes.
- Audit des dépendances pour les vulnérabilités de sécurité.
9. Cookies
Nous utilisons principalement des cookies essentiels au fonctionnement du Service (authentification, session). Les cookies non essentiels (analytics, marketing) ne sont déposés qu'avec votre consentement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique cookies.
10. Mineurs
MA Utility est un service B2B destiné aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous estimez que des données d'un mineur ont été collectées, contactez-nous immédiatement.
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute modification matérielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
12. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email : hello@mautility.com
- Courrier : Marketing Accompagnement - 80 rue Émile Zola, 29820 Guilers, France
Date d'effet : 11 mai 2026.